1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Numac

2006003431

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Numac	Titel
1992003571	23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 14-07-2025)

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