Details
24 JUILLET 1991. - Arrêté du [Gouvernement flamand] relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041418 | 27 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel concernant le payement d'une subvention à Rendac bv en tant que contribution aux coûts de collecte et de transformation des cadavres d'animaux d'élevage pour 2021 |
| 2014035973 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du budget du SGS " Minafonds " (Fonds Mina) pour l'année budgétaire 2014 |
| 2012036266 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget du SGS " Minafonds " (Fonds Mina) pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012203825 | 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2003201428 | 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature), en abrégé Fonds MINA (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…