16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION).

Numac

2001035268

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993035050	21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

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