Details
21 MAI 1991. - Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume. (NOTE : abrogée en ce qui concerne la navigation de plaisance par L2018-07-05/07, art. 29; En vigueur : 01-07-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2022-01-21/23, art. 192, 004; En vigueur : 01-06-2022)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD2023-06-01/14, art. 18, 005; En vigueur : 10-07-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042045 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière |
| 2019014022 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2017010299 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure |
| 2015035962 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2013014012 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure |
| 2011014282 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 21-12-2022) |
| 2011014278 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-II-15 du 3 décembre 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar |
| 2011014279 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-I-13 du 4 juin 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar |
| 2011014113 | 30 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance |
| 2011014114 | 30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2011014051 | 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar |
| 2010014086 | 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 12-12-2011) |
| 2009014234 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume |
| 2007014132 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant exécution de la directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. |
| 2007014092 | 27 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. |
| 2007014091 | 27 MARS 2007. - Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,3°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2006014199 | 7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B. |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 1998014337 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,1°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-08-25/05, art. 57, 006; En vigueur : 17-01-2022) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2023-07-13/02, art. 28, 007; En vigueur : 04-08-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 25-07-2023) |
| 1998014150 | 18 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. |
| 1997014052 | 29 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant modification de l'administration chargée de la délivrance de certains documents destinés à la navigation intérieure. |
| 1997014054 | 29 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre dans le cadre de l'application de la réglementation relative au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises et en ce qui concerne le transport de passagers. |
| 1996014036 | 27 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 30-12-1998.) |
| 1995014158 | 16 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 10-06-2011) |
| 1993014140 | 2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 1993014009 | 6 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport des marchandises. |
| 1992014266 | 30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-11-1992 et mis à jour au 30-12-1998) |
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