Details

Numac
1993014009
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 1993
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

6 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport des marchandises.

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