Details
19 AVRIL 1991. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011239 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004) |
| 1998011374 | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004) |
| 1996011240 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social. |
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