7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)

Numac

1998011374

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)

Numac	Titel
1991011129	19 AVRIL 1991. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 27-06-2007)

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