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Details

Numac
1991011037
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 avril 1991
Datum inwerkingtreding
11 avril 1991

22 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE 2 : en ce qui concerne les modifications apportées par l'AR2005-11-21/36, Les dispositions du Titre Ier et du titre II, chapitre Ier, s'appliquent aux entreprises soumises à l'AR2005-11-21/36à partir de l'exercice qui commence, pour ces entreprises, en 2005 (Art. 30.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 26-09-2018)

Numac Titel
1976031203 12 MARS 1976. _ [Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances].
Numac Titel
2018204737 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles
2016011419 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l'octroi de ristournes en matière d'assurance
2016003198 1 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance
2016011240 20 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
2015003249 5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne
2015A03249 —
2014011221 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 10, § 4, de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
2009003379 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2009 et mise à jour au 09-03-2011)
2007022096 25 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie.
2007011045 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.
2006011468 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.
2005003820 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, [des entreprises de réassurance,] des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 19-11-2013)
2004011519 30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie.
2004011251 26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.
2003023014 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 29-12-2017)
2003011037 23 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
2002A11508 —
2002011031 16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les assurances contre les accidents du travail, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
2002011032 16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
2001011140 14 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
2001011086 —
1999011437 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.
1995011103 3 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurance. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
1994011381 22 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
1994011281 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.
1993120950 —
1992011444 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003)
1992011047 3 FEVRIER 1992. - Arrêté royal fixant des normes tarifaires applicables à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1992 et mise à jour au 14-02-2002).
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