26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.

Numac

2004011251

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2004

Datum inwerkingtreding

7 juin 2004

26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.

Numac	Titel
1991011037	22 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE 2 : en ce qui concerne les modifications apportées par l'AR2005-11-21/36, Les dispositions du Titre Ier et du titre II, chapitre Ier, s'appliquent aux entreprises soumises à l'AR2005-11-21/36à partir de l'exercice qui commence, pour ces entreprises, en 2005 (Art. 30.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 26-09-2018)

Numac

Titel

1991011037

22 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE 2 : en ce qui concerne les modifications apportées par l'AR2005-11-21/36, Les dispositions du Titre Ier et du titre II, chapitre Ier, s'appliquent aux entreprises soumises à l'AR2005-11-21/36à partir de l'exercice qui commence, pour ces entreprises, en 2005 (Art. 30.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 26-09-2018)

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