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Details

Numac
1990029250
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mars 1990
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1990

20 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées [aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990]. (AEF 1990-05-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1990) (Traduction)

Numac Titel
1974112215 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
1978061411 14 JUIN 1978. _ Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution prévues à l'article 33bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.
1978061412 14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973, déterminant les normes de personnel applicables aux établissements, assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux [ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse leur propre demeure] <complété par AM 11-05-1983, art. 1>
1978061415 14 JUIN 1978. _ Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.
1978061505 15 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 22 novembre 1966 relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
1983023356 11 MAI 1983. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire en vue d'obtenir les subventions octroyées conformément à l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, les services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure.
1983923355 11 MAI 1983. _ Arrêté ministériel fixant les conditions de l'octroi de l'autorisation visée à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.
1975101511 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1974 fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
1973051510 15 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions à remplir par les services de placements familiaux pour être admis aux subventions en vertu de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
1966112203 22 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.
1973051511 15 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions à remplir par les services organisant des maisons familiales agréées pour être admis aux subventions en vertu de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés places à charge des pouvoirs publics
1990030010 20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1990 et mise à jour au 12-04-2016)
1973033005 30 MARS 1973. - Arrêté royal déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone, par ACG1985-06-14/34, art. 23, 004, en tant qu'il concerne la protection de la jeunesse) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF1989-12-20/38, art. 122, 010 pour autant qu'il ne se rapporte pas au Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés) (NOTE : Voir aussi AGF1993-12-15/43, article 13, § 1 M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale par ARR1994-12-22/09, art. 14, En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2002-11-07/42, art. 25; abrogation confirmée par ARR2007-10-25/44, art. 120, 022; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 4°, 036; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-12-12/26, art. 23,1°, 041; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 18-02-2020)
1976072331 23 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de qualification applicables au personnel employé dans les établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux [ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure] (complété par AM 11-05-1983, art. unique)
Numac Titel
1990030424 18 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.
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