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30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1924080150 | 1 AOUT 1924. - Loi concernant la protection des eaux minérales et thermales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 1°, 002; En vigueur : 30-06-1990) |
| 1986053007 | 7 OCTOBRE 1985. - Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 23-09-2004) |
| 1971032614 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux souterraines (NOTE 1 : Cette loi a été abrogée pour la Région flamande par DCFL1984-01-24/32,art. 31,§1, M.B. 05-06-1984, p. 8156) (NOTE 2 : abrogée pour la Région wallonne par DRW1990-04-30/30, art. 24, 3°, 002; En vigueur : 30-06-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 1946121801 | 18 DECEMBRE 1946. - ARRETE-LOI instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une réglementation de leur usage |
| 1976070907 | 9 JUILLET 1976. - Loi relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la région flamande par DCFL 1984-01-24/32, art. 31) (NOTE : abrogé pour la Région wallone par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 4°, 002; En vigueur : 30-06-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 30-06-1990) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203294 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
| 2004201891 | 6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la " démarche qualité " et au " survey surfaces agricoles " de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
| 2003201613 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
| 2003027135 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique. (NOTE : l'arrêt du Conseil d'Etat n° 185.629 du 07-08-2008, XIIIe Chambre, Section du Contentieux annule les dispositions suivantes : - les termes "sauf si l'autorité compétente définit une autre superficie sur avis du fonctionnaire technique" à l'article 2, 8°;- les termes "sauf si l'autorité compétente définit une autre superficie sur avis du fonctionnaire technique" à l'article 2, 9°;- les deuxième et troisième phrases du 5° de l'article 16;- les termes "sauf dérogation accordée par l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique et pour autant que les obligations prévues au § 2 sont respectées" à l'article 20, § 1er, alinéa 3;- le § 2 de l'article 22;- la seconde phrase du premier alinéa de l'article 23;- le § 5 de l'article 24;- le second alinéa de l'article 28;- les termes "au fonctionnaire technique" à l'arti cle 2 du § 1er de l'article 31;- les termes "par le fonctionnaire technique" à l'article 31, § 3;- l'alinéa 2 du § 3 de l'article 35;- les termes "sauf condition particulière prévue par le permis sur avis du fonctionnaire technique" au premier alinéa de l'article 36;- les termes "ou une autre matière approuvée par le fonctionnaire technique" au § 6 de l'article 46;- le § 7 de l'article 46;- les termes "sauf dérogation accordée par l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique" au deuxième alinéa de l'article 57;- l'alinéa 4 de l'article 57;- les termes "sauf dérogation accordée à l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique" au troisième alinéa de l'article 58.) (NOTE : ERRATUM sur l'arrêt n° 185.629 du Conseil d'Etat du 07-08-2008, voir M.B. du 03-03-2009, p. 17558 : il y a lieu de remplacer le 9e tiret par : "- les termes "au fonctionnaire technique" à l'alinéa 2, du paragraphe 1er, de l'article(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2002028133 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 2002027779 | 23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ecluse-P1 et Ecluse-P2, sis sur le territoire de la commune d'Amay. |
| 2002027778 | 23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le territoire de la commune de Orp-Jauche. |
| 2002027531 | 22 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
| 2002027388 | 5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'aquifère thermo-minéral de Chaudfontaine. |
| 2002027082 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
| 2002027084 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
| 2002027224 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs. |
| 2002027222 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des communes de Spa, de Theux, de Jalhay et de Stoumont. |
| 2001027465 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. |
| 2001027186 | 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. |
| 2001027031 | 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau souterraine dénommée KON-TIKI Puits P1, sise au lieu-dit Camping KON-TIKI, à Plombières. |
| 2000027577 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de Spontin S.A., dénommés " Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et Presbytère " et sis à Yvoir. |
| 2000027578 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs. |
| 2000027209 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux. |
| 2000027177 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 1998027561 | 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'action 1998-1999 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. |
| 1998027286 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 1997027505 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1997 et mis à jour au 09-10-1998) |
| 1997060252 | — |
| 1996027497 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1996 et mis à jour au 03-10-1997) |
| 1996027457 | 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée. |
| 1995027454 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mis à jour au 12-04-2005) |
| 1995027268 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. |
| 1995027162 | 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques. |
| 1994072850 | 28 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel désignant la nappe du Crétacé de Hesbaye en zone vulnérable. |
| 1994072851 | 28 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel désignant la nappe de sables bruxelliens en zone vulnérable. |
| 1994027484 | 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs. |
| 1994027364 | 5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. |
| 1993027491 | 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance sur les prises d'eau potabilisable destinée à la distribution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1993 et mise à jour au 03-05-2000) |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1992027107 | 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 1992027139 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1992027138 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 1991027089 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-01-2009) |
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