Details

Numac
1990027228
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 mars 1990
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1990

21 DECEMBRE 1989. - Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1991 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac Titel
2024203654 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er septembre 2024 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie
2024003541 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie
2024A03541
2023206479 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2024
2023031085 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er juin 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie
2022041934 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie
2022015317 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2022 et mise à jour au 19-12-2024)
2021034138 24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie
2021203345 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2022 et mise à jour au 20-07-2022)
2020016434 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 10)
2020204811 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie
2020202445 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie
2019202751 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
2020202884 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'une servitude légale d'utilité publique (SLUP) sur le domaine public dans le cadre de la mise en oeuvre du tram de Liège
2018206210 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Comité de direction de l'Opérateur de transport de Wallonie
2018203960 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la fusion des sociétés du Groupe TEC et des statuts modifiés et coordonnés de l'Opérateur de Transport de Wallonie
2018202887 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
2017205513 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 03-01-2019)
2016027316 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 27-10-2017)
2015205362 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 28-11-2016)
2015202874 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la servitude légale d'utilité publique visée à l'article 36septies, § 2, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
2015201563 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
2014207760 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne
2014207537 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
2014207538 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Charleroi
2014207539 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
2014207540 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Brabant wallon
2014207541 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Hainaut
2014207542 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport
2014207300 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne
2014027256 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2015 et mise à jour au 24-11-2015)
2014205984 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
2013027243 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2014 et mise à jour au 26-11-2014)
2012027173 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2012203260 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
2011027212 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 05-12-2012)
2011205620 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Brabant wallon
2011205621 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Hainaut
2011205622 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la SRWT
2011205623 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Charleroi
2011205624 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Namur-Luxembourg
2011205625 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Liège-Verviers
2010027253 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 07-12-2011)
2009203837 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics
2009201490 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
2008203406 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
2008202043 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
2008202044 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 15-03-2022)
2007203462 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
2007203379 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Voir ARW2009-10-29/05, art. 2, pour les tarifs appliqués à partir le 1er février 2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2007 et mise à jour au 06-11-2009)
2006203855 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2006 et mise à jour au 04-12-2007)
2005203255 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg.
2005203256 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Charleroi.
2005203257 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers.
2005203258 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Hainaut.
2005203260 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
2005203259 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Brabant wallon.
2005203207 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
2005A03260
2005A03255
2005A03257
2005A03258
2005A03259
2005A03256
2005200016 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
2004203494 7 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2004 et mise à jour au 13-01-2005)
2004202010 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
2004200909 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes.
2003202044 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2003 et mise à jour au 30-06-2004).
2003027117 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
2002027089 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
2002027007 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie.
2001027672 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 27-11-2003)
2001027583 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Charleroi.
2001027584 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon.
2001027585 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers.
2001027586 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut.
2001027587 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
2001027588 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg.
2001027358 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon.
2001027066 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne.
2001027001 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
1999027814 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
1999027580 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut.
1999027579 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers.
1997027566 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
1997027093 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics.
1996027724 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000)
1996027639 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
1996027605 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
1995027593 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
1995027542 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne.
1995027056 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon.
1995027057 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun de Charleroi.
1995027058 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Hainaut.
1995027060 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg.
1995027059 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers.
1994027581 1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne.
1994027475 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
1994027448 30 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Comité consultatif des transports publics de personnes par route.
1994027096 16 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'apport de certains biens au capital de la Société régionale wallonne du Transport.
1993027557 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
1993027414 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de commissions de services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis.
1993027366 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1993 et mise à jour au 05-04-2017)
1993027346 30 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant la procédure et le calendrier de transmission des propositions de structures tarifaires pour le transport en commun en Région wallonne.
1993027093 21 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 27-08-2009)
1993027006 8 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
1993027593 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1994 et mise à jour au 06-11-2009)
1992027305 30 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
1991027424 18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'application du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.
1991027426 13 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transports en commun de la Région wallonne.
1991027003 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau de transport public wallon.
1991027024 15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif wallon portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
1991111550
2025005582 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Opérateur de transport de Wallonie
2024011434 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…