Details
8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1993 et mise à jour au 05-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027448 | 30 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Comité consultatif des transports publics de personnes par route. |
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