Details
14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006203855 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2006 et mise à jour au 04-12-2007) |
| 2007203379 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Voir ARW2009-10-29/05, art. 2, pour les tarifs appliqués à partir le 1er février 2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2007 et mise à jour au 06-11-2009) |
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