Details
22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029936 | 24 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035598 | 17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995) |
| 1992035301 | 15 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure chargés du contrôle de l'application des dispositions des articles 16 et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, ainsi que des règles fixées en application de l'article 18 du même décret.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 19-09-1995) |
| 1992035388 | 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 89, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1992035630 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel créant une Commission consultative en matière d'agrément d'experts pour la discipline "prise d'eau". |
| 1992036667 | 25 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1990 portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. |
| 1992036713 | 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités d'attribution du montant prévu à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des Centres d'intégration des Immigrés. |
| 1991801169 | 2 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale portant désignation des fonctionnaires et des experts en exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1991 et mise à jour au 19-09-1995) |
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