27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018)

Numac

1989028034

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 1989

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1989

27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018)

Numac	Titel
1987023714	6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

Numac	Titel
1999029426	31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté francaise compétents pour l'enseignement secondaire.
1998029007	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire.
1998029009	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
1998029010	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire.
1998029011	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel).
1998029012	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
1998029013	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel).
1998029014	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel). - Année scolaire 1998-1999.
1998029015	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année scolaire 1998-1999.
1998029016	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel). - Année scolaire 1998-1999.
1998029008	31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 18-01-2005)
1997029246	6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
1997029150	24 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
1997029151	13 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieures général, technique, artistique et professionnel). - Année 1997.
1997029152	13 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année 1997.
1997029153	13 JANVIER 1997. - Arrêté de Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1997.
1996029108	13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) tel qu'il a été modifié.
1996029106	13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel).
1996029021	14 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1996
1996029022	14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1996.
1996029023	14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1996.
1995029450	9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
1995029451	9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
1994120650	6 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1995.
1994029616	23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1994.
1994029617	23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1994.
1994029618	23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1994.
1991029018	16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

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