31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Numac

1998029012

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

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