14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).

Numac

1996029023

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1996.

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