Details
13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975101003 | 10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la région bruxelloise d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur des personnes âgées ou handicapées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031583 | 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de déménagement-installation et de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 11-02-2014) |
| 2001031467 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir et de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées. |
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