Details

Numac
2001031467
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir et de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées.

Numac Titel
1989027331 13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées
1989027332 13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir
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