Details
19 DECEMBRE 1988. - Décret spécial relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-09-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984021199 | 31 JUILLET 1984. - Loi de redressement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 19-03-2021) |
| 1957043009 | 30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen |
| 1957043052 | 30 AVRIL 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement moyen |
| 1964062203 | 22 JUIN 1964. - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201852 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande |
| 2005036572 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 14-02-2022) |
| 2004036198 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION). |
| 2003201873 | 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO (TRADUCTION). |
| 1999035530 | 30 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (TRADUCTION). |
| 1998035561 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 28-08-2019) |
| 1998035454 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, à temps partiel, orientation " Arts plastiques " et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, orientations " Musique ", " Arts de la parole " et " Danse " (TRADUCTION). (Texte de la seconde publication, sous forme d'erratum; M.B. 21-08-1998.) |
| 1998035027 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels chargés de missions dans le cadre de l'expérience " contrôle de l'inscription et de la régularité de la fréquentation scolaire " (TRADUCTION). |
| 1998036471 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion (Traduction). |
| 1997036329 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION). |
| 1997036283 | 23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant le règlement électoral du Conseil central de direction du Conseil autonome de l'enseignement communautaire (TRADUCTION). |
| 1997035873 | 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). |
| 1997035646 |
15 AVRIL 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48, 92/51 et 2001/19.] (TRADUCTION). |
| 1996035955 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 1996035726 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux "périodes" aux centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION). |
| 1996035272 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (TRADUCTION) |
| 1996035277 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire et fondamental ordinaire. (TRADUCTION) |
| 1996035279 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "musique", "arts de la parole" et "danse". |
| 1996035275 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant [...] les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. (AGF 2002-01-11/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 11-02-2004). |
| 1996035276 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION) |
| 1996035278 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. (TRADUCTION) |
| 1996035280 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "arts plastiques". (TRADUCTION) |
| 1996035281 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. (TRADUCTION) |
| 1996035271 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. (TRADUCTION) |
| 1996035273 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat à horaire réduit relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française. (TRADUCTION) |
| 1996035274 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat de plein exercice relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique. (TRADUCTION) |
| 1995036362 | 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'Enseignement communautaire. (TRADUCTION) |
| 1995036357 | 19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours a horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la culture (TRADUCTION). |
| 1995036287 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION) |
| 1995036382 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire.. |
| 1995036254 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 27-03-2006) |
| 1995036099 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, du vice-président et du vice-président-secrétaire du conseil central du Conseil autonome de l'enseignement communautaire. (TRADUCTION) |
| 1995036038 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (Traduction) |
| 1995036304 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat à horaire réduit relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministère de la Culture française. (Traduction) |
| 1995036306 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat de plein exercice relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-03-1995 et mis à jour au 20-03-1996) |
| 1995036048 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande (TRADUCTION) |
| 1995036143 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 1995-1996. (TRADUCTION) |
| 1995036066 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains membres du personnel occupés dans les centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement communautaire. |
| 1995042550 | — |
| 1995035510 | 25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. (TRADUCTION) |
| 1995035515 | 25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (Traduction). |
| 1995035213 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, ou est organisée la forme d'enseignement 4. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1995 et mise à jour au 19-10-2012) |
| 1995035164 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (TRADUCTION) |
| 1994801581 | — |
| 1994036282 | 7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. |
| 1994036179 | 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire. |
| 1994036071 | 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 1994-1995. |
| 1994036178 | 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. |
| 1994035939 | 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1994036068 |
8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. |
| 1994035888 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. |
| 1994035885 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation " Arts plastiques ". |
| 1994035886 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations " Musique", " Arts de la parole " et " Danse ".. |
| 1994035889 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire. |
| 1994035882 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant au 1er novembre 1993 les échelles de traitement afférentes aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. |
| 1994035884 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. |
| 1994035887 | 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. |
| 1994035881 |
18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise |
| 1994035880 |
18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres pyscho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1994035661 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727) |
| 1994035457 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (Traduction). |
| 1994036524 | 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial. (Traduction). |
| 1994036500 | 15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire (Traduction). |
| 1993036087 | 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011) |
| 1993035741 | 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux et attribuant l'échelle de traitement de sélectionné aux lauréats de certains examens de promotion auprès des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1995 et mise à jour au 20-10-1995) |
| 1992035193 | 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant au 1er janvier 1990 et au 1er novembre 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionnée des établissements subventionnés par la Communauté flamande. |
| 1992036680 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. (Traduction) |
| 1991035728 | 17 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel recrutés comme contractuels subventionnés dans le cadre de la convention spéciale conclue pour les établissements d'enseignement. |
| 1990030368 | 5 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement de certains membres du conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire (Traduction). |
| 1989029497 |
5 JUIN 1989. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement [et des centre psycho-médico-sociaux de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande.] |
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