Details
24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, du vice-président et du vice-président-secrétaire du conseil central du Conseil autonome de l'enseignement communautaire. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029554 | 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire |
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