Details
3 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027689 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public. |
| 1997027034 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1993 portant exécution de l'article 1er, § 1er, 3, alinéa 2 et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des logements gérés par des sociétés immobilières de service public, modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 8 septembre 1988 et 8 novembre 1990 et par les arrêtés du Gouvernement wallon des 22 juillet 1993 et 18 mai 1995. |
| 1995027469 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public |
| 1994027121 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, § 1er, 3, alinéa 2, et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993. |
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