Details

Numac
2002022200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 2002
Datum inwerkingtreding
22 mars 2002

6 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2002 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac Titel
1988025330 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-11-1988 et mis à jour au 09-01-1997)
Numac Titel
2003022867 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ".
2002022201 6 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques.
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