13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant en ce qui concerne la Communauté francaise l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur.

Numac

1997029290

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant en ce qui concerne la Communauté francaise l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur.

Numac	Titel
1988023801	11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd