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10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1992 et mise à jour au 21-04-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000609 | 13 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016055 |
8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux]. |
| 1998110850 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 10-03-2009) |
| 1998016319 |
30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires [et l'autorisation des opérateurs et négociants] dans le secteur de l'alimentation des animaux. |
| 1998016190 | 31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1998016141 | 9 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1998016058 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1998016006 | 9 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.). |
| 1998016332 | 15 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1997016185 | 4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 22-12-1999) |
| 1997016144 | 29 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1997016143 | 23 MAI 1997. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1996016098 | 22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1995016175 |
20 JUILLET 1995. - [Arrêté royal établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.] |
| 1995016133 | 14 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1994016113 | 9 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1994016082 | 18 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1994 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1992016029 | 21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
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