18 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1994 et mise à jour au 21-04-1999)

Numac

1994016082

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 1994

Datum inwerkingtreding

28 juin 1994

18 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1994 et mise à jour au 21-04-1999)

Numac	Titel
1999016055	8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 22-08-2011)

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