Details

Numac
1976102208
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 1976
Datum inwerkingtreding
11 janvier 1976

22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1976 et mise à jour au 04-10-2000)

Numac Titel
2001016011 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006)
2000016251 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs.
1988016090 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 20-03-2012)
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