Details
5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983080002 | 20 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques reconnues, et aux subventions-traitements |
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