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24 FEVRIER 1987. - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture. (NOTE : Abrogé à l'exception de la seconde phrase de l'article 8 et du second alinéa de l'article 9 pour la Communauté française par (ACF 2001-09-06/40, art. 10; En vigueur : 01-09-2001)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1994 et mise à jour au 18-04-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1957081704 | 17 AOUT 1957. - ARRETE ROYAL portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de collation de ce brevet |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029171 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes |
| 2001029491 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2001 et mise à jour au 09-07-2021) |
| 1999029607 | 21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3ème alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 07-05-2018) |
| 1995029285 | 27 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1990 relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture. |
| 1994029328 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études de puéricultrice. |
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