Details
18 DECEMBRE 1986. - [Arrêté royal relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022015353 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2022 |
| 2021022468 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2021 |
| 2019012181 | 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victimes de terrorisme |
| 2017011015 | 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels |
| 2007009012 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. |
| 2003009884 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. |
| 2000003479 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. |
| 1999009543 |
26 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'[aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels]. |
| 1998009402 | 18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. |
| 1988009929 | 29 JUILLET 1988. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-05-1999.) |
| 1987010057 | 11 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, instituée par l'article 30 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. |
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