Details
23 DECEMBRE 2002. - Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine. (Annulé par l'arrêt n° 141.137 du Conseil d'Etat du 24-02-2005; voir M.B. 10-04-2006, p. 19699. A consulter : AR1988-04-15/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 10-04-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988025128 | 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus. (NOTE : abrogé par AR2002-12-23/49, art. 8, En vigueur : 21-03-2003, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141.137 du 24-02-2005, M.B. 10-04-2006, p. 19699) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 23-10-2009.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…