Details
27 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
Numac | Titel |
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1982000288 | 9 FEVRIER 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française |
Numac | Titel |
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1987027938 | 14 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3, et 2, 6°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1993 et mise à jour au 30-08-2013) |
1987027994 | 9 OCTOBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif instituant un Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française. |
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