Details
10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 458 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001122 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale [de régime 2]) |
| 1973121501 | 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré |
| 1966011203 | 12 JANVIER 1966. - ARRETE ROYAL fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat |
| 1969120203 | 2 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR2009-04-30/92, art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat> |
| 1954030405 | 4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique |
| 1959101902 | 19 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant application de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 |
| 1963082501 | 25 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat |
| 1967041823 | 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives |
| 1967072009 | 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat |
| 1969120202 | 2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat |
| 1970082117 | 21 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963 relatif aux conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat |
| 1982000718 | 30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 1967041824 | 18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat |
| 1982001035 | 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II |
| 1977041518 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire [en ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [...]] |
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