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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale [de régime 2])