Details
27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 26-09-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014018465 | — |
| 2012011347 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 06-05-2024) |
| 2010018441 | — |
| 2010011517 | 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services |
| 2010011491 | 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services |
| 2008018239 | — |
| 2008011430 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2007022751 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2006011469 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2004011512 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2000016219 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 1998016342 | 30 NOVEMBRE 1998. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 1998016307 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre V de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. |
| 1998016048 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. (NOTE : Suspendu par l'arrêt n° 72.593 du Conseil d'Etat, en date du 18 mars 1998; voir M.B. 04-06-1998, p. 18242., suspension abrogée par arrêt n° 88.432 du 29 juin 2000; voir M.B. 30-08-2000, p. 29781) |
| 1995016247 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 1995018015 | 17 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant installation de l'Institut professionnel des agents immobiliers. |
| 1994018039 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 1993018041 | 25 MAI 1993. - Arrêté royal portant installation de l'Institut professionnel des comptables. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…