Details
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 06-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986018005 | 27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 26-09-2012) |
| 1993018061 | 6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1996 et mise à jour au 06-09-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000781 | 14 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne le nombre de présidents suppléants des Chambres d'appel |
| 2018031672 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers |
| 2018012606 | 4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers |
| 2015011236 | 2 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, en ce qui concerne l'augmentation du nombre des présidents suppléants auprès des Chambres exécutives |
| 2014011270 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers |
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