Details

Numac
2010206226
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 avril 2011

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 03-04-2017)

Numac Titel
2001027105 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
1987928035 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accord des commissions de gestion de parcs naturels
1988028215 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 13, § 1er, 4°, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
2000027505 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation du Collège des recours, tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
2001A27105
Numac Titel
2018201069 24 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la grille d'évaluation prévue à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
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