Details
2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-07-2009)
Numac | Titel |
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1976083101 | 31 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant le pain et les autres produits de la boulangerie. |
1964052002 | 20 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines |
Numac | Titel |
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2009011203 | 19 JUIN 2009. - Arrêté royal transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages |
2002022155 | 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. |
1987011257 | 24 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif au contrôle du poids du pain et à la perte de poids admissible du fait de la dessiccation. |
1986011382 | 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. |
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