31 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant le pain et les autres produits de la boulangerie.

Numac

1976083101

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 septembre 1976

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1979

31 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant le pain et les autres produits de la boulangerie.

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