Details

Numac
1985011181
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 1985
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1985

9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification et aux frais afférents à d'autres opérations métrologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 28-12-2018)

Numac Titel
1966122204 22 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant et coordonnant les taxes de vérification des poids et mesures
Numac Titel
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2014011350 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne les opérations métrologiques
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