Details
20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972122006 | 20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 1985011181 | 9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification et aux frais afférents à d'autres opérations métrologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2013011508 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2013 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2016011137 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 1993011418 | 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux réservoirs de stockage fixes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 27-03-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…