Details

Numac
2014011350
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2014
Datum inwerkingtreding
1 juin 2014

22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne les opérations métrologiques

Numac Titel
1978080908 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux alcoomètres et aréomètres pour alcool
1977041405 14 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif aux mesures matérialisées de longueur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 24-06-2014)
1975090933 9 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 01-12-2015)
1985011181 9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification et aux frais afférents à d'autres opérations métrologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 28-12-2018)
1992011286 4 AOUT 1992. - Arrêté royal portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 08-09-2023)
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