8 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière.

Numac

1989027127

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 février 1989

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1988

8 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière.

Numac	Titel
2006029181	15 SEPTEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 septembre 2006 relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 02-05-2023)

Numac

Titel

2006029181

15 SEPTEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 septembre 2006 relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 02-05-2023)

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