Details
28 JUIN 1984. - Code de la nationalité belge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 12-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022021126 | 4 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal concernant les navires belges de pêche à la ligne |
| 2021032172 | 30 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration |
| 2020030959 | 6 MAI 2020. - Arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l'article 11bis du Code de la nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration |
| 2020030955 | 6 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration |
| 2013015026 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses |
| 2013009022 | 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre [l'acquisition] de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration (ERRATUM, voir M.B. 18-02-2013, p. 9236)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2013 et mise à jour au 01-09-2021) |
| 2000009915 | 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge. |
| 2000009682 | — |
| 2000009375 | 16 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge. |
| 1999009654 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'annexe, l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge. |
| 1997000652 | — |
| 1995009971 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande [de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge], et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge. (AR 2000-04-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 21-01-2013) |
| 1985800213 | — |
| 2025005107 | 12 MAI 2025. - Arrêté royal portant l'introduction de l'attestation de séjour à l'étranger des époux des agents de la carrière extérieure ou de la carrière consulaire et des époux des représentants des Communautés et des Régions |
| 1984112701 | — |
| 1984800162 | — |
| 1984924011 | 28 JUIN 1984. - Loi relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…