4 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal concernant les navires belges de pêche à la ligne

Numac

2022021126

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 décembre 2022

4 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal concernant les navires belges de pêche à la ligne

Numac	Titel
2014014268	19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 02-12-2022)
2020031121	26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 20-12-2024)

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