Details
28 JUIN 1984. - Loi relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1960062102 | 21 JUIN 1960. - LOI portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne |
| 1962033004 | 30 MARS 1962. - LOI relative à la déchéance de la nationalité belge résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945 |
| 1947020502 | 5 FEVRIER 1947. - Loi organisant le statut des étrangers prisonniers politiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1947 et mise à jour au 26-02-1999) |
| 1939012001 | 20 JANVIER 1939. - Loi approuvant la Convention et les protocoles de la Conférence de la Haye 1930 pour la codification du droit international concernant la nationalité. |
| 1944060101 | 1 JUIN 1944. - ARRETE-LOI portant modifications temporaires de la législation sur la nationalité. |
| 1932121401 | 14 DECEMBRE 1932. - LOI COORDONNEES sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité |
| 1921101950 | 19 OCTOBRE 1921. - LOI organique des élections provinciales |
| 1918101201 | 12 OCTOBRE 1918. - ARRETE-LOI relatif au séjour en Belgique des étrangers et des personnes d'origine étrangère. |
| 1921062701 | 27 JUIN 1921. - [Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes] (Intitulé remplacé par L2016-12-25/14, art. 38, 021; En vigueur : 01-01-2017) (NOTA : abrogé par L2019-03-23/06, art. 35; En vigueur : 01-05-2019, et au plus tard le 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 04-04-2019) |
| 1951123107 | 31 DECEMBRE 1951. - Loi accordant certains délais pour l'acquisition de la nationalité belge |
| 1953123004 | 30 DECEMBRE 1953. - Loi relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949 |
| 1961122201 | 22 DECEMBRE 1961. - Loi relative à l'acquisition ou au recouvrement de la nationalité belge par les étrangers nés ou domiciliés sur le territoire de la République du Congo ou par les Congolais ayant eu en Belgique leur résidence habituelle |
| 1958042821 | 28 AVRIL 1958. - Loi portant approbation du traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, relatif à la rectification de la frontière belgo-allemande et au règlement de divers problèmes concernant les deux pays, du protocole final, des annexes 1, 2, 3 et 4, et de lettres annexes, signés à Bruxelles, le 24 septembre 1956 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003352 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur. |
| 1997000602 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Code de la nationalité belge et de dispositions légales modifiant ce Code. |
| 1990009582 | 25 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1990 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 1985800213 | — |
| 1985009391 | 10 MAI 1985. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'études de l'immigration. |
| 1984800162 | — |
| 1984009616 | 18 JUILLET 1984. _ Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la nationalité belge. |
| 1984900065 | 28 JUIN 1984. - Code de la nationalité belge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 12-06-2024) |
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