Details
31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 259 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988011950 | — |
| 1987000364 | 15 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal dispensant certains membres du personnel de la Direction d'administration de la Police générale du Royaume de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1987005027 | 19 JANVIER 1987. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus au "Dienst voor de Scheepvaart". |
| 1986025179 | 4 JUILLET 1986. - Arrêté royal soustrayant certains membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1986000089 | 27 FEVRIER 1986. - Arrêté royal dispensant les agents techniques des Eaux et Forêts de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1985009907 | 18 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la désignation de catégories de personnel dans les services continus. |
| 1985005346 | 25 JUIN 1985. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges. |
| 1985005129 | 21 MARS 1985. - Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics. |
| 1985007097 | 6 MARS 1985. _ Arrêté royal déterminant les catégories de personnel occupé dans les services continus du Ministère de la Défense nationale. |
| 1985001056 | 18 JANVIER 1985. _ Arrêté royal déterminant des membres du personnel qui sont soustraits à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1984021266 | 6 DECEMBRE 1984. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 3° à 10°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1985014396 | 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1984900092 | — |
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