Details
30 MARS 1982. - Arrêté royal n° 38 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-12-1996)
Numac | Titel |
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1992018103 | 9 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984. |
1991018094 | 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2 des arrêtés royaux n. 38 du 30 mars 1982, n. 160 du 30 décembre 1982, n. 218 du 7 novembre 1983 et n. 290 du 31 mars 1984. |
1990018065 | 6 AOUT 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2 des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984. |
1988018107 | 14 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2 des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984. |
1988018036 | 29 MARS 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984. |
1987018110 | 7 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984. |
1987018081 | 28 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983, n° 290 du 31 mars 1984 et de l'article 6 de l'arrêté royal n° 186 du 30 décembre 1982. |
1986018062 | 25 JUIN 1986. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux nos 38 du 30 mars 1982, 160 du 30 décembre 1982, 218 du 7 novembre 1983 et 290 du 31 mars 1984. |
1985018135 | 30 AOUT 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n°s 38 du 30 mars 1982, 160 du 30 décembre 1982, 218 du 7 novembre 1983 et 290 du 31 mars 1984. |
1984018127 | 17 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n°s 38 du 30 mars 1982, 160 du 30 décembre 1982 et 218 du 7 novembre 1983 et de l'article 6 de l'arrêté royal n° 186 du 30 décembre 1982. |
1984018107 | 7 AOUT 1984. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant. |
1983018147 | 10 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 et de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 160 du 30 décembre 1982 |
1983018086 | 16 JUIN 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant |
1982001838 | 19 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant. |
1982001330 | 30 JUILLET 1982. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 3° et 4°, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants, |
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