26 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal [...] relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques. <AR 1990-12-05/33, art. 13, § 4, 002; En vigueur : 05-02-1991> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1987 et mise à jour au 17-09-1998)

Numac

1982000226

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 février 1982

Datum inwerkingtreding

04-11-1987

26 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal [...] relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1987 et mise à jour au 17-09-1998)

Numac	Titel
1998022305	16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.
1996022240	1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

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